Conditions de transport
Conditions générales de transport pour la vélo-entreprise « Tonton Livraison »
Les conditions générales de transport énoncés ci-après définissent les relations entre la vélo-entreprise « Tonton Livraison » et ses clients pour l’ensemble des prestations proposées.
Tonton Livraison est une auto-entreprise de transport de marchandises à vélo domiciliée à Barberaz.
La commande d’une prestation implique de plein droit l’acceptation entière et sans réserve des présentes conditions, conditions modifiables par Tonton Livraison à tout moment et applicables dès notification de ces dernières lors d’une prestation suivante..
Services assurées et engagements de Tonton Livraison
Tonton Livraison assure le transport de marchandises sur la zone définie, plus précisément sur cette page, qui s’étend du Bourget du Lac à Challes les Eaux. Le service assuré s’entend depuis la prise en charge jusqu’à la complète livraison de l’objet considéré ou, dans le cas d’un enlèvement vers la déchetterie, jusqu’à l’installation des objets dans la remorque.
L’acceptation sans réserve du transport par les clients ainsi que son paiement selon les tarifs définis au préalable matérialisent la fin du contrat et attestent de sa bonne exécution, valant décharge à Tonton Livraison de sa responsabilité.
Tonton Livraison s’engage à faire de son mieux pour livrer au destinataire les marchandises confiées et cela dans les meilleurs délais et conditions possibles.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans garantie. Ils correspondent à des conditions normales de climat et de circulation. En aucun cas, Tonton Livraison ne pourra être tenu pour responsable d’un retard dû à l’obligation de respecter la réglementation routière.
Tarifs et conditions de règlement.
Les tarifs en vigueur, définis sur cette page, ne dépendent d’aucune application de la TVA selon l’article 293B du Code Général des Impôts. Toute prestation proposée fera l’objet d’un devis avant exécution de la livraison afin d’assurer une complète transparence tarifaire.
Les tarifs sont exprimés en euros. Sur simple demande, une livraison pourra être réglée en Bulles, faire l’objet d’un troc ou d’un échange de services.
Le paiement d’une livraison se fait en fin de livraison à domicile ou dès que l’objet à enlever passe sous la responsabilité de Tonton Livraison. Dans certains cas exceptionnels (public de professionnels) , le paiement pourra s’effectuer dans un délai de 30 jours à réception de la facture.
Les chèques doivent être libellés à l’ordre de François Kohler
Marchandises acceptées
Les caractéristiques précises des objets à livrer devront être communiquées à Tonton Livraison avant l’heure de la livraison afin de définir au mieux les possibilités de prise en charge ainsi que le tarif proposé.
Ces marchandises ne devront pas dépasser 30 kilos en poids unitaire et devront rentrer dans un cube Longueur x Largeur x Hauteur de 1m80 X 1m50 x 1m50.
Tonton Livraison accepte tout type de marchandises à l’exception de toutes matières dangereuses, polluantes, illégales du point de vue de la loi, stupéfiantes ou susceptibles de créer des dépendances ou des dommages pour la santé. Ainsi, Tonton Livraison se réserve la faculté de refuser un transport qui contreviendrait à ces dispositions ou contraire à son éthique de livraison, y compris après la prise de commande s’il n’obtient pas la garantie que la marchandise est conforme aux conditions de transport.
Dans tous les cas, Tonton Livraison dégage toutes responsabilités quant au contenu des marchandises transportées. La responsabilité de Tonton Livraison ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation en vigueur.
Obligations du client
Le client s’engage à communiquer sans ambiguïté le nom, l’adresse et un numéro de téléphone permettant de joindre le destinataire de la livraison
Les marchandises à transporter doivent être conditionnées, emballées et protégées de façon à supporter un transport à vélo. Toute réclamation, quelle que soit sa nature, devra être confirmée dans les trois jours suivant la livraison par téléphone ou via le formulaire de contact de ce site internet.
Force majeure
Tonton Livraison n’est pas responsable en cas de circonstances extérieures imprévisibles et irrésistibles de nature à entraver totalement ou partiellement le bon fonctionnement de son service de livraison telles que les embouteillages, les grèves ou les manifestations.
La survenance d’un cas de force majeure a pour effet de suspendre l’exécution du contrat.